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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux ;
Plate-forme achat finance du Sud-Ouest ;
Service local du contentieux ;
Antenne du centre d'analyse et de contrôle interne comptable ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux ;
Centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
Service de la qualité, direction de Bordeaux ;
Délégation militaire départementale de la Gironde ;
Echelon de proximité des établissements des essences de Bordeaux ;
Etat-major interarmées de la zone de défense Sud-Ouest ;
Etat-major de soutien défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014