Abrogé6 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 29 juin 2012
Le chef du détachement air 204 de Beauséjour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2012
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au vendredi 5 décembre 2014
Le chef du détachement air 204 de Beauséjour est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.