Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 29 juin 2012
Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.
Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au vendredi 5 décembre 2014
Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.