JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 3

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Détachement air 204 de Beauséjour ;
Echelon social de proximité du détachement air 204 ;
Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux, antenne de Beauséjour ;
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense de Beauséjour.


Historique des versions

Version 1

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

Détachement air 204 de Beauséjour ;

Echelon social de proximité du détachement air 204 ;

Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux, antenne de Beauséjour ;

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense de Beauséjour.