Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre d'études et de développements informatiques du matériel de Bourges ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Bourges ;
Comité social de Bourges ;
Centre d'information et de recrutement de l'armée de terre de Nevers ;
Délégation militaire départementale du Cher ;
Délégation militaire départementale de la Nièvre ;
Echelon social de la gendarmerie de Bourges.