JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 3

Article 3

L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Détachement du service spécialisé de liquidation des transports de Denain.


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Version 1

L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :

Détachement du service spécialisé de liquidation des transports de Denain.