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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 103 de Cambrai ;
Dépôt des essences air de Cambrai ;
Centre liquidateur des factures administratives de Cambrai ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lille, antenne de Cambrai ;
Centre médical des armées de Lille, antenne médicale de Cambrai.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 103 de Cambrai ;
Dépôt des essences air de Cambrai ;
Centre liquidateur des factures administratives de Cambrai ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lille, antenne de Cambrai ;
Centre médical des armées de Lille, antenne médicale de Cambrai.