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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 126 de Ventiseri-Solenzara ;
Dépôt des essences air de Solenzara ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Corse ;
Groupement de soutien de la base de défense de Ventiseri-Solenzara ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Solenzara ;
Détachement des systèmes d'information et de communication, antenne d'Ajaccio.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014