Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :

Détachement des systèmes d'information et de communication de la défense de la 15e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Saint-Florentin,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.