Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Lycée militaire d'Autun ;
Groupement de soutien de la base de défense de Dijon, antenne d'Autun ;
Centre médical des armées de Dijon, antenne médicale d'Autun ;
Centre de ravitaillement des essences de Gergy ;
Détachement des systèmes d'information et de communication, lycée militaire d'Autun ;
Délégation militaire départementale de Saône-et-Loire ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Besançon, échelon social d'Autun ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Besançon, échelon social de Chalon-sur-Saône ;
Groupement recrutement sélection de Nancy, centre d'information et de recrutement des forces armées de Mâcon ;
Service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense, antenne d'Autun.