Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

13e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Tulle ;

Service de la qualité, antenne de Tulle.