Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Service des archives médicales des hôpitaux des armées ;
Centre du service national de Limoges ;
District social de la gendarmerie du Limousin ;
Délégation militaire départementale de la Haute-Vienne ;
Echelon social de la gendarmerie de Limoges ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Limoges ;
Poste de protection et sécurité de la défense de Limoges ;
Centre médical des armées de Brive, antenne de Limoges.