JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 3

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
126e régiment d'infanterie, détachement de La Courtine ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de La Courtine ;
Groupement de soutien de la base de défense de Brive, antenne de La Courtine.


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Version 1

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

126e régiment d'infanterie, détachement de La Courtine ;

Détachement des systèmes d'information et de communication de La Courtine ;

Groupement de soutien de la base de défense de Brive, antenne de La Courtine.