Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, station de La Crau ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, station de Six-Fours ;
Commandant en chef pour la méditerranée, administration du personnel civil ;
Centre ministériel de gestion de Toulon, administration du personnel civil ;
Secrétariat médecin conseil de Toulon ;
Centre médical des armées de Toulon, centre de médecine de prévention des armées de Toulon ;
Centre ministériel de gestion de Toulon, bureau formation.