JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 8

Article 8

Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, porte Castigneau, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, porte Castigneau, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.