Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, porte Castigneau ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saint-Mandrier ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Hyères.