Article 9
Le commandant en chef pour la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le commandant en chef pour la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le commandant en chef pour la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.