JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 9

Article 9

Le commandant en chef pour la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le commandant en chef pour la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.