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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulon, antenne de Saint-Mandrier ;
Commando Hubert de Saint-Mandrier ;
Ecole de plongée de Saint-Mandrier ;
Section étude, recherche et applications de la psychologie de Saint-Mandrier ;
Section permanente d'évaluation psychologique de Saint-Mandrier ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulon, blanchisserie de Saint-Mandrier ;
Centre médical des armées de Toulon, antenne médicale de Saint-Mandrier ;
Direction des interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, antenne de Saint-Mandrier ;
Centre de coordination marine Méditerranée de Toulon ;
Pôle ministériel d'action sociale, antenne de Saint-Mandrier ;
Dépôt des essences de la marine du Lazaret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014