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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aéronavale d'Hyères ;
Groupement de soutien de base de défense de Toulon, antenne d'Hyères ;
Centre logistique de l'aéronautique, détachement d'Hyères ;
Centre d'expérimentation pratique réception aéronavale d'Hyères ;
Détachement autonome des transmissions de Giens ;
Echelon social base aéronavale d'Hyères ;
Echelon social 54e régiment d'artillerie ;
Antenne bureau logement d'Hyères ;
Détachement systèmes d'information et de communication d'Hyères ;
54e régiment d'artillerie ;
Centre logistique de l'aéronautique, pôle logistique régional de Cuers.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014