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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Toulon, antenne de Lamalgue ;
Centre informatique des applications métiers ;
Centre Lamalgue de Toulon ;
Bureau maritime des matricules ;
Centre fonctionnel des systèmes d'information ;
Echelon social caisse nationale militaire de sécurité sociale de Lamalgue ;
Service du commissariat des armées de Lamalgue ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, antenne de Lamalgue ;
Direction du personnel militaire de la marine, bureau réserves.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014