Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Toulon, cercles marine ;
Cercle naval de Saint-Tropez ;
Centre de réoxygénation de La Condamine ;
Etablissement logistique du commissariat des armées de Toulon.