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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
2e régiment du matériel de l'armée de terre ;
2e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Salbris ;
Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Bruz ;
Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque de Bruz ;
Pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Bruz ;
515e régiment du train, plate-forme interarmées de Bruz.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
2e régiment du matériel de l'armée de terre ;
2e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Salbris ;
Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Bruz ;
Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque de Bruz ;
Pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Bruz ;
515e régiment du train, plate-forme interarmées de Bruz.