Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de base de défense de Rennes, quartier Lyautey ;
Groupement de soutien de base de défense de Rennes, quartier Margueritte ;
Groupement de soutien de base de défense de Rennes, antenne de site de La Lande-d'Ouée ;
Groupement de soutien de base de défense de Rennes, site de Saint-Jacques aéroport ;
Groupement de soutien de base de défense de Rennes, site de La Maltière ;
Groupement de soutien de base de défense de Rennes, antenne de Dinard ;
Délégation militaire départementale des Côtes-d'Armor ;
Délégation militaire départementale de la Mayenne ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Laval ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Saint-Brieuc ;
Pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de La Lande-d'Ouée ;
Echelon social de gendarmerie, site de Laval ;
11e régiment d'artillerie de marine ;
Ecole des transmissions, détachement de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
Groupement de recrutement et de sélection du Nord-Ouest ;
Centre médical des armées de Rennes, antenne médicale de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, détachement de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
Conservatoire de musique militaire de l'armée de terre, musique de l'artillerie de Rennes.