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Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 juin 2012

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes ;
Etat-major de soutien défense de Rennes ;
Etat-major interarmées de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Direction locale de l'action sociale gendarmerie en région Bretagne, zone de défense Ouest ;
Direction locale de l'action sociale gendarmerie en région Bretagne, zone de défense Ouest, échelon social de Rennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014