Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Plate-forme achat finance du Centre-Ouest ;
Bureau régional du logement de Rennes ;
Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, quartier Foch ;
Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, site de la Monnaie ;
Direction régionale de la protection, de la sécurité et de la défense, zone régionale du Nord-Ouest ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Rennes ;
Centre médical des armées de Rennes, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Rennes ;
Centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes ;
Centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rennes, antenne du Nord-Ouest ;
Service local du contentieux de Rennes ;
Pôle ministériel d'action sociale de Rennes ;
Centre médical des armées de Rennes, antenne vétérinaire de Rennes ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Rennes.