Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 29 juin 2012
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Cherbourg ;
Pôle conduite d'opérations de Cherbourg ;
Pôle maîtrise d'œuvre de Cherbourg ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de la défense de Cherbourg ;