Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 28 juin 2012
Le chef d'organisme de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.