Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
Echelon social hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
Ecole du personnel paramédical des armées ;
Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Toulon ;
Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées ;
Bureau des ressources humaines de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne (paramédicaux) ;
Direction régionale du service de santé des armées de Toulon ;
Direction de la protection et de la sécurité de la défense de Toulon.