JORF n°0142 du 20 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, Mme PIRSOUL (Sandrine, Raymonde, Georgette), épouse BAENA, est nommée huissière de justice à la résidence de Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne), en remplacement de M. GERMON (Jean-Pierre, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, Mme PIRSOUL (Sandrine, Raymonde, Georgette), épouse BAENA, est nommée huissière de justice à la résidence de Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne), en remplacement de M. GERMON (Jean-Pierre, André), démissionnaire.