JORF n°0142 du 20 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, M. ORY (Sébastien, Jean-Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CORDOVILLA (Madeleine), épouse GRUZON, à la résidence de Mitry-Mory (Seine-et-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, M. ORY (Sébastien, Jean-Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CORDOVILLA (Madeleine), épouse GRUZON, à la résidence de Mitry-Mory (Seine-et-Marne).