JORF n°0142 du 20 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, M. ROUVRAIS (Jean-Michel, Jacques, Patrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (9e).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, M. ROUVRAIS (Jean-Michel, Jacques, Patrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (9e).