Arrêté du 12 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur le classement des zones de montagne

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui classe certaines zones en montagne.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

Source : Légifrance