Arrêté du 12 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter de la date de publication de ce texte au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 28 juin 2009

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Classement des zones de montagne

Résumé. Certaines zones de communes sont classées en zone de montagne pour aider les agriculteurs qui y travaillent.

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter de la date de publication de ce texte au Journal officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

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