JORF n°0146 du 26 juin 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 2009 et à compter du 31 juillet 2009, Mme Gamel (Muriel), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine du Cap-Vert, en remplacement de Mme Callec (Michèle), adjointe administrative principale de 2e classe.
Mme Gamel (Muriel) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 juin 2009 et à compter du 31 juillet 2009, Mme Gamel (Muriel), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine du Cap-Vert, en remplacement de Mme Callec (Michèle), adjointe administrative principale de 2e classe.

Mme Gamel (Muriel) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.