Arrêté du 12 juin 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les coefficients applicables aux anciens groupes Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu sont indexés sur ceux afférents au groupe Vanuatu et autres Etats du Pacifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les coefficients applicables aux anciens groupes Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu sont indexés sur ceux afférents au groupe Vanuatu et autres Etats du Pacifique.

Historique des versions

Source : Légifrance