Arrêté du 12 juin 2007

Article 1

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Article 1

Les coefficients prévus à l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger), applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger aux personnels expatriés ou résidents pour enfant à charge concernant les pays suivants : Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu, sont supprimés.

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Les coefficients prévus à l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger), applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger aux personnels expatriés ou résidents pour enfant à charge concernant les pays suivants : Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu, sont supprimés.

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