JORF n°143 du 22 juin 2007

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 2007, M. Lemoine (Damien), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2007.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Poitiers.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 2007, M. Lemoine (Damien), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2007.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Poitiers.