Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Marc Boisnel, adjoint à la déléguée aux affaires européennes et internationales ;
Mme Françoise Philippe-Raynaud, chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses ;
Mme Nathalie Bourquin-Vasseur, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la mission des ressources, de l'animation et des synthèses ;
Mme Françoise Murillo, chef du bureau des politiques et relations européennes ;
Mme Brigitte Arthur, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine de la santé et de la protection sociale ;
Mme Marie-Christine Coent, chef du bureau des affaires internationales dans le domaine du travail, de l'emploi, des affaires sociales et des droits de l'homme.