JORF n°154 du 5 juillet 2007

Article 1

Article 1

La mutuelle Prévoyance maladie assistance voyages, dite PMAV Mutuelle, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 311 799 878, dont le siège social est à Vienne, 31-33, boulevard de la République, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.


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Version 1

La mutuelle Prévoyance maladie assistance voyages, dite PMAV Mutuelle, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 311 799 878, dont le siège social est à Vienne, 31-33, boulevard de la République, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès.