JORF n°143 du 22 juin 2006

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (art. 1er, alinéa 5 ; art. 5, alinéas 1, 6, 7 et 9 ; art. 6, alinéas 1 et 2 ; art. 12).


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Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (art. 1er, alinéa 5 ; art. 5, alinéas 1, 6, 7 et 9 ; art. 6, alinéas 1 et 2 ; art. 12).