Arrêté du 12 juin 2006

Article 1

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Article 1

Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :

  • le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I », sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse ;
  • le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer II », sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse ;
  • le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer III », sis au groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex ;
  • le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer IV », sis à l'hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :

  • le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer I », sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse ;
  • le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer II », sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse ;
  • le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer III », sis au groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex ;
  • le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et Outre-mer IV », sis à l'hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

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