Arrêté du 12 juin 2006

Article 6

Abrogé21 janvier 2009

Créé le 5 juillet 2006

Copie des récépissés de déclarations prévues aux articles 3 et 4 du décret du 27 janvier 2006 susvisé est adressée par le préfet à la chambre de commerce et d'industrie dans le ressort de laquelle doit se tenir la manifestation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2009art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au mardi 20 janvier 2009