Arrêté du 12 juin 2006

Article 2

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Article 2

La demande d'enregistrement d'un parc d'exposition prévue à l'

article 1er du décret du 27 janvier 2006 susvisé

(

Procédure d'enregistrement d'un parc d'exposition

)

Art. 1

Procédure d'enregistrement d'un parc d'exposition

Pour enregistrer un parc d'exposition, l'exploitant doit envoyer une demande au préfet du département concerné, avec des documents justificatifs. Le préfet vérifie le dossier et envoie un récépissé si tout est en ordre.

, transmise en deux exemplaires, est conforme à l'annexe 1 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Elle comprend, en outre :

1° Un plan du parc et de ses installations fixes et permanentes ;

2° Dans l'hypothèse où, au sein de la surface close, se tiennent des activités permanentes autres que celles de parc d'exposition :

une fiche précisant la nature de ces activités, les surfaces occupées et le nombre de personnes occupées à temps plein par ces activités.

Le récépissé d'enregistrement du parc transmis par le préfet, prévu à l'

article 1er du décret du 27 janvier 2006 susvisé

(

Procédure d'enregistrement d'un parc d'exposition

)

Art. 1

Procédure d'enregistrement d'un parc d'exposition

Pour enregistrer un parc d'exposition, l'exploitant doit envoyer une demande au préfet du département concerné, avec des documents justificatifs. Le préfet vérifie le dossier et envoie un récépissé si tout est en ordre.

, est conforme à l'annexe 7 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

En cas de modification des éléments de la demande initiale d'enregistrement, son exploitant en fait sans délai déclaration au préfet. Le récépissé d'enregistrement modificatif transmis par le préfet est conforme à l'annexe 8 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 5 juillet 2006 · Abrogé le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'enregistrement d'un parc d'exposition

Résumé. Un parc d'exposition doit fournir un dossier complet avec des plans et des détails sur ses activités pour être enregistré par le préfet.

La demande d'enregistrement d'un parc d'exposition prévue à l'article 1er du décret du 27 janvier 2006 susvisé (Procédure d'enregistrement d'un parc d'exposition), transmise en deux exemplaires, est conforme à l'annexe 1 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Elle comprend, en outre :

1° Un plan du parc et de ses installations fixes et permanentes ;

2° Dans l'hypothèse où, au sein de la surface close, se tiennent des activités permanentes autres que celles de parc d'exposition :

une fiche précisant la nature de ces activités, les surfaces occupées et le nombre de personnes occupées à temps plein par ces activités.

Le récépissé d'enregistrement du parc transmis par le préfet, prévu à l'article 1er du décret du 27 janvier 2006 susvisé (Procédure d'enregistrement d'un parc d'exposition), est conforme à l'annexe 7 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

En cas de modification des éléments de la demande initiale d'enregistrement, son exploitant en fait sans délai déclaration au préfet. Le récépissé d'enregistrement modificatif transmis par le préfet est conforme à l'annexe 8 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance