JORF n°142 du 21 juin 2006

Article 2

Article 2

Un délai de quatre semaines, à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté, est imparti aux organisations syndicales mentionnnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale.


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Version 1

Un délai de quatre semaines, à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté, est imparti aux organisations syndicales mentionnnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale.