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Arrêté du 12 juin 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 février 2001 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret du 20 avril 1989 susvisé est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté du 22 février 2001 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret du 20 avril 1989 susvisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance