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Arrêté du 12 juin 2003

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 20 avril 1989 susvisé est fixé à 963, 47 euros par agent.
Lorsque le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 1 079, 58 euros.
Ces montants sont majorés de 82, 91 euros par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 20 avril 1989 susvisé est fixé à 963, 47 euros par agent.
Lorsque le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 1 079, 58 euros.
Ces montants sont majorés de 82, 91 euros par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance