JORF n°147 du 27 juin 2003

Arrêté du 12 juin 2003

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2003 modifiant la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux,

Arrête :

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 9 avril 2003 paru au Journal officiel du 11 avril 2003, en II, pour ce qui concerne la spécialité 361 577-1 Actonel 35 mg, comprimés pelliculés (B/4), le deuxième paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
« Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante : traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique. »

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie