La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité de sélection, prévu par l'article 17 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :
- SNCH : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
- SYNCASS/CFDT : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.