JORF n°141 du 20 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2003 :
Par suite du décès de M. Delannoy (Eric, Jean, Paul), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Eric Delannoy et Dominique Margolle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est modifiée comme suit : « Dominique Margolle, huissier de justice associé ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2003 :

Par suite du décès de M. Delannoy (Eric, Jean, Paul), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Eric Delannoy et Dominique Margolle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), est modifiée comme suit : « Dominique Margolle, huissier de justice associé ».