Arrêté du 12 juin 2003

Article 1

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Article 1

L'article 13 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer les paragraphes suivants :
« Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves anticipées, écrites et d'application.
Sont éliminatoires :

  • la note zéro ;
  • une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
  • une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateurs de navigation et de machines et à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage.
»
par les paragraphes suivants :
« Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales d'un groupe sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire dans ce groupe.
Sont éliminatoires :
  • la note zéro ;
  • une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
  • une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateurs de navigation et de machines et à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage.

La note pour chaque épreuve anticipée de simulateur de navigation et de simulateur de machines est attribuée à l'issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juin pour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à ces épreuves. La note prise en compte à l'issue de cette deuxième session ne pourra toutefois excéder 10. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 13 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer les paragraphes suivants :
« Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves anticipées, écrites et d'application.
Sont éliminatoires :

  • la note zéro ;
  • une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
  • une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateurs de navigation et de machines et à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage.
»
par les paragraphes suivants :
« Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales d'un groupe sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire dans ce groupe.
Sont éliminatoires :
  • la note zéro ;
  • une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;
  • une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateurs de navigation et de machines et à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage.

La note pour chaque épreuve anticipée de simulateur de navigation et de simulateur de machines est attribuée à l'issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juin pour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à ces épreuves. La note prise en compte à l'issue de cette deuxième session ne pourra toutefois excéder 10. »

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